En vigueur depuis le 20 mars 1986 · Dernière version le 12 mai 2017
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Procédure de convention entre écoles
L'école peut passer des conventions avec d'autres établissements publics ou privés, français, étrangers ou internationaux. Les projets de convention doivent être transmis dix jours au moins avant leur signature au président de chaque établissement auquel l'école est associée afin de lui permettre de formuler ses observations éventuelles.