En vigueur du 31 décembre 1987 au 31 août 2013, puis depuis le 26 janvier 2017
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Évaluation des fonctionnaires territoriaux
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.