Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Article 18

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Article 18

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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En vigueur du 31 décembre 1987 au 31 août 2013, puis depuis le 26 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des fonctionnaires territoriaux

Résumé. L'évaluation des fonctionnaires territoriaux se fait maintenant par un entretien professionnel, pas par une note.

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-63 du 23 janvier 2017art. 1 : Remplacement de la notation annuelle par l'évaluation de la valeur professionnelle

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la liste détaillée des fonctionnaires éligibles au détachement et en remplaçant les conditions de détachement par une référence à l'appréciation de la valeur professionnelle selon un décret plus récent.

En vigueur du mercredi 23 juillet 2003 au samedi 31 août 2013

En résumé. L'article étend la liste des fonctionnaires éligibles au détachement, en ajoutant les administrateurs de l'INSEE et les magistrats de l'ordre judiciaire, tout en clarifiant la référence aux établissements mentionnés dans la loi.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 22 juillet 2003

En résumé. L'article étend la possibilité de détachement à de nouveaux corps de fonctionnaires, notamment ceux des personnels de direction des établissements hospitaliers.

En vigueur du vendredi 12 juin 1992 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. Extension du détachement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux aux administrateurs de la ville de Paris

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au jeudi 11 juin 1992

Source : Légifrance