En vigueur du 31 décembre 1987 au 31 août 2013, puis depuis le 26 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des fonctionnaires territoriaux
Résumé. L'évaluation des fonctionnaires territoriaux se fait maintenant par un entretien professionnel, pas par une note.
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Il est créé, pour les besoins du reclassement prévu par le décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, un grade transitoire d'administrateur territorial.
Ce grade comporte 37 échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons de ce grade transitoire est fixée à dix-huit mois.
Seuls peuvent être nommés ou détachés dans ce grade transitoire :
1° Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 mentionné ci-dessus ;
2° Les agents titulaires d'un grade comparable d'un corps ou cadre d'emplois de même niveau.
Les administrateurs territoriaux du grade transitoire peuvent être promus au troisième grade d'administrateur territorial s'ils respectent les conditions fixées à l'article 15 du présent décret.
Les administrateurs territoriaux du grade transitoire promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE TRANSITOIRE
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE
37e échelon
19e échelon
Ancienneté acquise
36e échelon
18e échelon
Ancienneté acquise
35e échelon
17e échelon
Ancienneté acquise
34e échelon
17e échelon
Sans ancienneté
33e échelon
16e échelon
Ancienneté acquise
32e échelon
16e échelon
Sans ancienneté
31e échelon
15e échelon
Ancienneté acquise
30e échelon
15e échelon
Sans ancienneté
29e échelon
15e échelon
Sans ancienneté
28e échelon
14e échelon
Ancienneté acquise majorée de trois mois
27e échelon
14e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois
26e échelon
14e échelon
Ancienneté acquise dans la limite d'un mois
25e échelon
14e échelon
Sans ancienneté
24e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
23e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois
22e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois
21e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise dans la limite d'un mois
20e échelon
13e échelon
Sans ancienneté
19e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
18e échelon
12e échelon
Sans ancienneté
17e échelon
12e échelon
Sans ancienneté
16e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
15e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
14e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
13e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
8e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de dix mois
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Détachement des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires peuvent être détachés dans un autre grade, en conservant leur ancienneté si cela ne leur est pas plus avantageux.
Le détachement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux intervient :
1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 966, dans le grade d'administrateur hors classe ;
2° Pour les autres fonctionnaires, dans le grade d'administrateur.
Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Avancement des fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés comme administrateurs territoriaux peuvent avancer en grade et en échelon s'ils ont servi assez longtemps dans leur ancien poste.
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.
En vigueur depuis le 31 décembre 1987 · Dernière version le 1 septembre 2013
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Intégration des fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés comme administrateurs territoriaux peuvent demander à être intégrés définitivement après deux ans, en gardant leur grade et leur ancienneté.
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins. L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade, l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenus par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notation des administrateurs territoriaux
Résumé. Les administrateurs territoriaux sont notés chaque année sur leurs compétences et qualités professionnelles.
Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.