Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du

décret n° 65-773 du 9 septembre 1965

relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 6, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 21

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Modification des règles pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du décret de 1987 concernant les administrateurs territoriaux, notamment les règles de recrutement, de détachement et d'intégration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 23 : Intégration de fonctionnaires dans le cadre d'administrateurs territoriaux
→ Version 3
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 24 : Intégration de fonctionnaires territoriaux dans le cadre d'administrateurs
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1

A modifié les dispositions suivantes :

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