Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Avancement des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme administrateurs territoriaux peuvent avancer en grade et en échelon s'ils ont servi assez longtemps dans leur ancien poste.

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance