Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon.

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

7e échelon.

4e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans.

8e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans.

9e échelon.

7e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon.

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2014

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Reclassement des fonctionnaires dans une nouvelle échelle de salaire

Résumé. Les fonctionnaires passent d'une échelle de salaire à une autre en gardant une partie de leur ancienneté.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon.

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

7e échelon.

4e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans.

8e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans.

9e échelon.

7e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon.

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au vendredi 31 janvier 2014

Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9

Source : Légifrance