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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Chapitre II : Dispositions transitoires

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires dans une nouvelle échelle de salaire

Résumé. Les fonctionnaires passent d'une échelle de salaire à une autre en gardant une partie de leur ancienneté.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon.

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

7e échelon.

4e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans.

8e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans.

9e échelon.

7e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon.

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3

Résumé. Les fonctionnaires de l'échelle 3 voient leur ancienneté ajustée selon un tableau précis lors de leur reclassement.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 3 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

5e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

6e échelon.

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon.

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon.

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon.

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 4

Résumé. Les fonctionnaires de l'échelle 4 conservent une partie de leur ancienneté lors d'un reclassement.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 4 sont reclassés dans l'échelle 4 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 4

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 4

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des fonctionnaires de l'échelle 5

Résumé. Les fonctionnaires de l'échelle 5 conservent leur ancienneté lorsqu'ils sont reclassés, sauf pour le premier échelon.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 5 sont reclassés dans l'échelle 5 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 5

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 5

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 9
Article 9-1
Article 9-2
Article 9-3