Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement pour les fonctionnaires territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5