Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9-2

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Article 9-2

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 4 sont reclassés dans l'échelle 4 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 4

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 4

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2014

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Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 4

Résumé. Les fonctionnaires de l'échelle 4 conservent une partie de leur ancienneté lors d'un reclassement.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 4 sont reclassés dans l'échelle 4 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 4

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 4

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au vendredi 31 janvier 2014

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1998

Abrogé parDécret n°98-715 du 18 août 1998art. 10 (V)

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9-2

Source : Légifrance