Décret n°87-175 du 16 mars 1987

Article 23

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Article 23

L'organisation financière et comptable du présent régime est prévue par arrêté préfectoral, compte tenu des règles de fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale fixées par l'arrêté préfectoral n° 194/RG/CPS du 17 mars 1978.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

L'organisation financière et comptable du présent régime est prévue par arrêté préfectoral, compte tenu des règles de fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale fixées par l'arrêté préfectoral n° 194/RG/CPS du 17 mars 1978.

Relations

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cite  Arrêté préfectoral 194/RG/CPS 1978-03-17

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