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Décret n°87-315 du 7 mai 1987

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 mars 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au mardi 13 décembre 1988

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