Abrogé par Décret n°87-315 du 7 mai 1987 - art. 2 (Ab)
Créé le 14 décembre 1988 · Abrogé le 10 mars 1990
Les articles 2 et 3 du décret n° 87-315 du 7 mai 1987 susvisé sont abrogés.
Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988
Les articles 2 et 3 du décret n° 87-315 du 7 mai 1987 susvisé sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°87-315 du 7 mai 1987 - art. 2 (Ab)
Créé le 14 décembre 1988 · Abrogé le 10 mars 1990
Les articles 2 et 3 du décret n° 87-315 du 7 mai 1987 susvisé sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 10 mars 1990
Abrogé parDécret n°87-315 du 7 mai 1987art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 décembre 1988 au vendredi 9 mars 1990
Source : Légifrance