Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 10 mars 1990
Le montant journalier du taux de base de l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est fixé à 43 F.
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Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 14 décembre 1988
Le coefficient multiplicateur appliqué au taux de base mentionné à l'article ci-dessus est fixé à :
- 2,153 5 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;
- 1,500 0 pour les autres bénéficiaires.
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Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 14 décembre 1988
Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 mars 1987.
Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 10 mars 1990
L'article 2 du décret n° 85-600 du 10 juin 1985 est abrogé.