Décret n°87-477 du 1 juillet 1987

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-17-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-17-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-18 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-19 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-20 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-21 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-22 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R443-17-1 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R443-17-2 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R443-18 (Ab) : Délai pour la vente des logements-foyers
→ Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-17-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-17-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-18 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-19 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-20 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-21 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-22 (Ab)

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