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Décret n°87-667 du 13 août 1987

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 14 mars 1964 modifié susvisé, un recrutement exceptionnel de quarante-cinq sous-préfets est ouvert par voie de trois concours sur épreuves organisés sur une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.

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Périmé15 août 1990

Créé le 15 août 1987 · Périmé le 15 août 1990

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 14 mars 1964 modifié susvisé, un recrutement exceptionnel de quarante-cinq sous-préfets est ouvert par voie de trois concours sur épreuves organisés sur une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 août 1990

En vigueur du samedi 15 août 1987 au mardi 14 août 1990

Source : Légifrance