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Décret n°87-748 du 28 août 1987

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des instructeurs, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation et directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et assimilés, des professeurs certifiés et assimilés, des chargés d'enseignement, des adjoints d'enseignement, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, dont le poste a été supprimé ou transformé par décision rectorale prise en application des dispositions du décret du 16 janvier 1962 susvisé, reçoivent une affectation dans les conditions ci-dessous définies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des fonctionnaires après suppression de poste

Résumé. Les fonctionnaires dont le poste est supprimé ou transformé reçoivent une nouvelle affectation selon des règles spécifiques.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des instructeurs, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation et directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et assimilés, des professeurs certifiés et assimilés, des chargés d'enseignement, des adjoints d'enseignement, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, dont le poste a été supprimé ou transformé par décision rectorale prise en application des dispositions du décret du 16 janvier 1962 susvisé, reçoivent une affectation dans les conditions ci-dessous définies.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 13 juin 2015

En résumé. La mention des 'conseillers' a été supprimée dans la liste des corps de fonctionnaires concernés par les affectations après suppression ou transformation de poste.

En vigueur du jeudi 21 septembre 1989 au samedi 31 août 2002

En résumé. L'article ajoute les conseillers d'orientation et directeurs de centre d'information et d'orientation aux fonctionnaires éligibles pour une affectation en cas de suppression ou transformation de leur poste.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au mercredi 20 septembre 1989

Source : Légifrance