Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006
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Décret n°87-852 du 19 octobre 1987
Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006
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Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006
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Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les certificats d'aptitude professionnelle régis par le présent décret sont créés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes, instituées par le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972. Cet arrêté établit le règlement particulier du diplôme.
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Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'arrêté prévu à l'article précédent décrit, pour chaque certificat d'aptitude professionnelle, les compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour son obtention.
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021