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Décret n°87-852 du 19 octobre 1987

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006

Abrogé25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des CAP

Résumé. Les certificats d'aptitude professionnelle sont créés par un arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis des commissions professionnelles consultatives.

Les certificats d'aptitude professionnelle régis par le présent décret sont créés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes, instituées par le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972. Cet arrêté établit le règlement particulier du diplôme.

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Compétences requises pour les CAP

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle.

L'arrêté prévu à l'article précédent décrit, pour chaque certificat d'aptitude professionnelle, les compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour son obtention.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Titre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5