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Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988

portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

Abrogé10 mars 1990
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment l'article R. 351-14 ;

Vu le décret n° 87-315 du 7 mai 1987 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique,

Créé le 14 décembre 1988 · Abrogé le 10 mars 1990

Le coefficient multiplicateur appliqué au montant journalier du taux de base de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à :

2,218 6 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;

1,544 9 pour les autres bénéficiaires.

Abrogé10 mars 1990

Créé le 14 décembre 1988 · Abrogé le 10 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du mercredi 14 décembre 1988 au vendredi 9 mars 1990

Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4