Décret n°88-208 du 26 février 1988

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le décret n° 83-338 du 21 avril 1983 portant création d'un Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1988 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance