En vigueur depuis le 1 juin 1988
Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Décret n°88-275 du 24 mars 1988
Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
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En vigueur depuis le 1 juin 1988
Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1988
Source : Légifrance