Abrogé par Décret n°89-153 du 8 mars 1989 - art. 3 (Ab) JORF 10 mars 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1989
Le décret n° 86-356 du 12 mars 1986 est abrogé.
Décret n°88-590 du 6 mai 1988
Le décret n° 86-356 du 12 mars 1986 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°89-153 du 8 mars 1989 - art. 3 (Ab) JORF 10 mars 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1989
Le décret n° 86-356 du 12 mars 1986 est abrogé.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988
Source : Légifrance