Décret n°88-850 du 29 juillet 1988

Article 5

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Article 5

Pour la première application de ce décret, les tarifs applicables au 1er août 1988 sont ceux en vigueur au 31 décembre 1986 majorés de :

+ 1,0 p. 100 pour la haute tension ;

+ 1,5 p. 100 pour la moyenne tension ;

+ 1,5 p. 100 en moyenne pour la basse tension.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1988

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Augmentation des tarifs d'électricité en août 1988

Résumé. L'article fixe les tarifs de l'électricité pour août 1988 en augmentant ceux de décembre 1986 selon la tension.

Pour la première application de ce décret, les tarifs applicables au 1er août 1988 sont ceux en vigueur au 31 décembre 1986 majorés de :

+ 1,0 p. 100 pour la haute tension ;

+ 1,5 p. 100 pour la moyenne tension ;

+ 1,5 p. 100 en moyenne pour la basse tension.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 1988

Source : Légifrance