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Décret n°88-899 du 29 août 1988

Article 2

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Article 2

Le schéma d'aménagement régional comprend également le chapitre individualisé prévu au deuxième alinéa de l'article 13 de la même loi. Les documents graphiques se rapportant au chapitre individualisé peuvent être établis à une échelle différente de celles qui sont prévues à l'article précédent.

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Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Le schéma d'aménagement régional comprend également le chapitre individualisé prévu au deuxième alinéa de l'article 13 de la même loi. Les documents graphiques se rapportant au chapitre individualisé peuvent être établis à une échelle différente de celles qui sont prévues à l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 1988 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance