Abrogé par Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 - art. 4 (Ab) JORF 28 mai 2002
Créé le 1 octobre 1988 · Abrogé le 28 mai 2002
Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre chargé des rapatriés, sur le service central des rapatriés et le service de coordination des actions en faveur des rapatriés.