Décret n°88-939 du 29 septembre 1988

Article 2

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Article 2

Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre chargé des rapatriés, sur le service central des rapatriés et le service de coordination des actions en faveur des rapatriés.

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Créé le 1 octobre 1988 · Abrogé le 28 mai 2002

Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre chargé des rapatriés, sur le service central des rapatriés et le service de coordination des actions en faveur des rapatriés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 1995 au lundi 27 mai 2002

En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au jeudi 10 août 1995

Source : Légifrance