Décret n°95-903 du 9 août 1995

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Art. 1er. - L'

article 2 du décret du 29 septembre 1988 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre chargé des rapatriés, sur le service central des rapatriés et le service de coordination des actions en faveur des rapatriés. >>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 29 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre chargé des rapatriés, sur le service central des rapatriés et le service de coordination des actions en faveur des rapatriés. >>

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