Abrogé par Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 - art. 4 (Ab) JORF 28 mai 2002
Créé le 1 octobre 1988 · Abrogé le 28 mai 2002
Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels.
Il bénéficie du concours de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.