A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973art. 96 (M) : Composition du conseil d'administration de l'INFN
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973art. 96 (M)