Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, lorsque les corps et autorités sont convoqués ou invités individuellement aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;

2° Les députés ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le président du congrès ;

6° Les présidents des assemblées de province ;

7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ;

8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ;

9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

10° Les membres du congrès ;

11° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

12° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

13° Le président du Comité économique et social ;

14° Le président du conseil consultatif coutumier du territoire et les présidents des conseils coutumiers d'aires ;

15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

18° Le trésorier-payeur général ;

19° Les représentants de la France à la commission et à la conférence du Pacifique-Sud ;

20° Le vice-recteur d'académie ;

21° Le commissaire délégué de la République dans la province, le secrétaire général adjoint de la Nouvelle-Calédonie, le directeur du cabinet du haut-commissaire ;

22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

23° Les chefs coutumiers ;

24° Les maires des communes du territoire ;

25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

26° Les membres du conseil municipal de la commune où se déroule la cérémonie ;

27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

28° Le président du tribunal du travail ;

29° Les présidents des organismes consulaires ;

30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1989 · Dernière version le 1 mars 2024

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Ordre de préséance en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article établit l'ordre de préséance pour les autorités lors des cérémonies publiques en Nouvelle-Calédonie, du haut-commissaire de la République aux présidents des conseils professionnels.

Dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, lorsque les corps et autorités sont convoqués ou invités individuellement aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;

2° Les députés ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le président du congrès ;

6° Les présidents des assemblées de province ;

7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ;

8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ;

9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

10° Les membres du congrès ;

11° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

12° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

13° Le président du Comité économique et social ;

14° Le président du conseil consultatif coutumier du territoire et les présidents des conseils coutumiers d'aires ;

15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

18° Le trésorier-payeur général ;

19° Les représentants de la France à la commission et à la conférence du Pacifique-Sud ;

20° Le vice-recteur d'académie ;

21° Le commissaire délégué de la République dans la province, le secrétaire général adjoint de la Nouvelle-Calédonie, le directeur du cabinet du haut-commissaire ;

22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

23° Les chefs coutumiers ;

24° Les maires des communes du territoire ;

25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

26° Les membres du conseil municipal de la commune où se déroule la cérémonie ;

27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

28° Le président du tribunal du travail ;

29° Les présidents des organismes consulaires ;

30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-159 du 28 février 2024art. 9 : Modification des ordres de préséance dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La mention des Compagnons de la Libération a été supprimée et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ont été ajoutés à la liste des rangs et préséances pour les cérémonies publiques en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En résumé. La mention du 'Conseil national des communes “Compagnon” de la Libération' a été remplacée par 'de l'Ordre' dans la liste des dignitaires honorés.

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au samedi 15 septembre 2018

Modifié parDécret n°2017-538 du 13 avril 2017art. 6 : Ajout d'un dignitaire dans l'ordre de préséance

En résumé. L'article modifie l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques en Nouvelle-Calédonie, notamment en ajoutant le délégué national du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' et en clarifiant la mention des Compagnons de la Libération.

En vigueur du samedi 6 février 2010 au vendredi 14 avril 2017

Modifié parDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 3 : Modification de l'article 4 pour refléter les changements institutionnelsDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 7 : Modification de la hiérarchie des préséances

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements institutionnels, notamment l'ajout des représentants au Parlement européen et la modification du nom du Conseil économique et social.

En vigueur du vendredi 22 septembre 1995 au vendredi 5 février 2010

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter le passage du pluriel au singulier pour les sénateurs et les présidents des conseils coutumiers, ainsi que la réorganisation de l'ordre de préséance avec des ajustements numériques et quelques modifications de titres.

En vigueur du vendredi 15 septembre 1989 au jeudi 21 septembre 1995

Source : Légifrance