Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 5

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Article 5

En Polynésie française, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;

2° Le président du gouvernement de la Polynésie française ;

3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ;

4° Les députés ;

5° Le sénateur ;

6° Les représentants au Parlement européen ;

7° Le vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française ;

8° Le secrétaire général ;

9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

10° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

11° Le président de la commission permanente à l'assemblée territoriale et les membres titulaires de cette commission ;

12° Les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

13° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

14° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ;

15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

18° Le trésorier-payeur général ;

19° Les membres du corps préfectoral ;

20° Le secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française et le directeur du cabinet du président du gouvernement de la Polynésie française ;

21° Le vice-recteur d'académie ;

22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

23° Le président de l'université du Pacifique-Sud ;

24° Les maires des communes du territoire ;

25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

26° Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

28° Le président du tribunal du travail ;

29° Les présidents des organismes consulaires ;

30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1989 · Dernière version le 1 mars 2024

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Ordre de préséance en Polynésie française

Résumé. L'article liste l'ordre de préséance des autorités en Polynésie française lors des cérémonies publiques, du haut-commissaire de la République au bâtonnier de l'ordre des avocats.

En Polynésie française, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;

2° Le président du gouvernement de la Polynésie française ;

3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ;

4° Les députés ;

5° Le sénateur ;

6° Les représentants au Parlement européen ;

7° Le vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française ;

8° Le secrétaire général ;

9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

10° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

11° Le président de la commission permanente à l'assemblée territoriale et les membres titulaires de cette commission ;

12° Les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

13° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

14° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ;

15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

18° Le trésorier-payeur général ;

19° Les membres du corps préfectoral ;

20° Le secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française et le directeur du cabinet du président du gouvernement de la Polynésie française ;

21° Le vice-recteur d'académie ;

22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

23° Le président de l'université du Pacifique-Sud ;

24° Les maires des communes du territoire ;

25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

26° Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

28° Le président du tribunal du travail ;

29° Les présidents des organismes consulaires ;

30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-159 du 28 février 2024art. 9 : Modification des ordres de préséance dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La mention des Compagnons de la Libération et du délégué national de l'Ordre de la Libération a été supprimée, tandis que les dignitaires de l'ordre national du Mérite sont désormais inclus avec ceux de la Légion d'honneur.

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En résumé. La mention du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' a été remplacée par une référence à l'Ordre, clarifiant ainsi le statut des dignitaires concernés.

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au samedi 15 septembre 2018

Modifié parDécret n°2017-538 du 13 avril 2017art. 6 : Ajout d'un dignitaire dans l'ordre de préséance

En résumé. Ajout du délégué national du Conseil national des communes “Compagnon de la Libération” dans la liste des dignitaires ayant un rang spécifique lors des cérémonies publiques en Polynésie française.

En vigueur du samedi 6 février 2010 au vendredi 14 avril 2017

Modifié parDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 7 : Modification de la hiérarchie des préséances

En résumé. L'article modifie la désignation du membre du Conseil en ajoutant 'environnemental' à ses attributions, qui étaient auparavant uniquement 'économiques et sociales'.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au vendredi 5 février 2010

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références au 'territoire' par 'Polynésie française', reflétant ainsi l'évolution du statut administratif de la collectivité.

En vigueur du vendredi 22 septembre 1995 au mercredi 21 décembre 2005

En résumé. La hiérarchie des rangs et préséances lors des cérémonies publiques en Polynésie française a été mise à jour, notamment avec la suppression de la mention 'sénateurs' au profit de 'sénateur' (au singulier) et le renommage du comité économique et social en Conseil économique, social et culturel.

En vigueur du vendredi 15 septembre 1989 au jeudi 21 septembre 1995

Source : Légifrance