Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques à compter du 1er octobre 1989 :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer, à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

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l "hors sacs"

l Taxe par

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l (en francs)

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- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,221

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,770

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,893

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 1,504

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 1,901

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 2,340

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 2,965

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 3,643

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 4,085

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 4,525

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 4,971

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 5,412

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 5,856

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 6,300

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 6,741

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 7,182

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 7,624

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 8,068

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 8,509

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 8,949

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 9,388

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 9,830

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 10,270

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 10,719

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 11,159

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 11,600

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 12,039

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 12,487

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 12,927

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 13,368

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 13,812

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Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,111

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,385

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,447

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 0,752

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 0,951

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 1,170

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 1,483

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 1,822

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 2,043

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 2,263

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 2,486

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 2,706

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 2,928

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 3,150

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 3,371

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 3,591

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 3,812

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 4,034

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 4,256

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 4,475

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 4,694

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 4,915

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 5,135

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 5,360

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 5,580

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 5,800

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 6,020

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 6,244

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 6,464

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 6,684

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 6,906

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POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

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Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,63

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 1,16

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 1,16

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 2,16

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 2,72

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 4,18

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 5,47

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 6,94

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 8,43

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 9,80

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 11,01

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 12,23

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 13,41

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 14,70

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 15,84

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 17,10

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 18,27

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 19,54

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 20,71

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 21,92

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 23,10

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 24,39

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 25,63

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 26,78

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 28,04

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 29,22

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 30,47

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 31,64

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 32,89

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 34,05

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 35,33

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 36,60

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 37,75

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques à compter du 1er octobre 1989 :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer, à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

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par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,221

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,770

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,893

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 1,504

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 1,901

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 2,340

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 2,965

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 3,643

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 4,085

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 4,525

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 4,971

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 5,412

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 5,856

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 6,300

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 6,741

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 7,182

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 7,624

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 8,068

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 8,509

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 8,949

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 9,388

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 9,830

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 10,270

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 10,719

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 11,159

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 11,600

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 12,039

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 12,487

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 12,927

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 13,368

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 13,812

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Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,111

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,385

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,447

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 0,752

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et jusqu'à 400 g. l 0,951

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 1,170

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 1,483

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 1,822

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 2,043

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 2,263

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 2,486

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 2,706

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 2,928

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 3,150

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 3,371

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 3,591

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 3,812

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 4,034

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 4,256

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 4,475

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 4,694

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 4,915

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 5,135

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 5,360

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 5,580

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 5,800

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et jusqu'à 2800 g. l 6,464

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et jusqu'à 2900 g. l 6,684

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Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 12,23

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 13,41

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et jusqu'à 1100 g. l 14,70

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 15,84

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et jusqu'à 1400 g. l 18,27

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et jusqu'à 2500 g. l 31,64

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et jusqu'à 2600 g. l 32,89

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et jusqu'à 2700 g. l 34,05

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 35,33

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et jusqu'à 2900 g. l 36,60

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et jusqu'à 3000 g. l 37,75

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance