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Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Section 1 : Régime intérieur et assimilé

Abrogée1 octobre 1990
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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques à compter du 1er octobre 1989 :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer, à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés ou

l "hors sacs"

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)

----------------------l------------

- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,221

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,770

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,893

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 1,504

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 1,901

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 2,340

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 2,965

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 3,643

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 4,085

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 4,525

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 4,971

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 5,412

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 5,856

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 6,300

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 6,741

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 7,182

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 7,624

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 8,068

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 8,509

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 8,949

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 9,388

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 9,830

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 10,270

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 10,719

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 11,159

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 11,600

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 12,039

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 12,487

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 12,927

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 13,368

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 13,812

-------------------------------

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés

l expédiés

l groupés

l par les

l éditeurs

l ou leurs

l mandataires

l à l'adresse

l d'un

l dépositaire

l ou revendeur

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)

----------------------l------------

- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,111

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,385

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,447

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 0,752

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 0,951

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 1,170

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 1,483

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 1,822

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 2,043

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 2,263

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 2,486

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 2,706

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 2,928

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 3,150

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 3,371

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 3,591

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 3,812

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 4,034

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 4,256

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 4,475

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 4,694

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 4,915

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 5,135

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 5,360

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 5,580

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 5,800

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 6,020

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 6,244

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 6,464

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 6,684

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 6,906

-------------------------------

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l semi-routés

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)

----------------------l------------

- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,63

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 1,16

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 1,16

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 2,16

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 2,72

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 4,18

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 5,47

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 6,94

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 8,43

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 9,80

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 11,01

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 12,23

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 13,41

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 14,70

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 15,84

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 17,10

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 18,27

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 19,54

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 20,71

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 21,92

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 23,10

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 24,39

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 25,63

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 26,78

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 28,04

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 29,22

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 30,47

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 31,64

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 32,89

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 34,05

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 35,33

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 36,60

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 37,75

-------------------------------

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des taxes suivantes :

POIDS DE l TAXE PAR

L'EXEMPLAIRE l EXEMPLAIRE

--------------------l-----------

A l

Jusqu'à 70 g. l 0,076 F

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,150 F

B l

Au-dessus de 100 g. l Mêmes taxes

l que celles

l indiquées à

l l'article

l 1er

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Pour bénéficier des taxes prévues à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :

1° Etre de langue française ;

2° Etre imprimés sur papier journal ;

3° Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 g ;

4° Paraître au moins cinq fois par semaine ;

5° Avoir une vente effective inférieure à 150000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

6° Comporter au minimun 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;

7° Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre des postes et télécommunications et de l'espace qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés ou

l "hors sacs"

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)

----------------------l------------

- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,221

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,770

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,893

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 1,354

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 1,711

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 1,755

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 2,224

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 2,733

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 3,064

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 3,394

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 3,729

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 4,059

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 4,392

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 4,725

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 5,056

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 5,387

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 5,718

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 6,051

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 6,382

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 6,712

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 7,041

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 7,373

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 7,703

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 8,040

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 8,370

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 8,700

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 9,030

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 9,366

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 9,696

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 10,026

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 10,360

-------------------------------

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés

l expédiés

l groupés

l par les

l éditeurs

l ou leurs

l mandataires

l à l'adresse

l d'un

l dépositaire

l ou revendeur

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)

----------------------l------------

- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,111

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,385

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,447

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 0,677

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 0,856

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 0,878

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 1,112

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 1,367

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 1,532

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 1,697

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 1,865

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 2,030

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 2,196

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 2,363

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 2,528

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 2,694

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 2,859

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 3,026

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 3,191

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 3,356

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 3,521

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 3,687

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 3,852

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 4,020

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 4,185

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 4,350

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 4,515

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 4,683

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 4,848

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 5,013

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 5,180

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé, sont soumis au barème des plis non urgents (tarif général) dans les relations suivantes :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 1990

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990

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