Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 2

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Article 2

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des taxes suivantes :

POIDS DE l TAXE PAR

L'EXEMPLAIRE l EXEMPLAIRE

--------------------l-----------

A l

Jusqu'à 70 g. l 0,076 F

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,150 F

B l

Au-dessus de 100 g. l Mêmes taxes

l que celles

l indiquées à

l l'article

l 1er

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des taxes suivantes :

POIDS DE l TAXE PAR

L'EXEMPLAIRE l EXEMPLAIRE

--------------------l-----------

A l

Jusqu'à 70 g. l 0,076 F

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,150 F

B l

Au-dessus de 100 g. l Mêmes taxes

l que celles

l indiquées à

l l'article

l 1er

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En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance