Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 5

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Article 5

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés ou

l "hors sacs"

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)

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- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,221

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,770

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,893

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 1,354

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 1,711

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 1,755

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 2,224

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 2,733

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 3,064

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 3,394

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 3,729

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 4,059

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 4,392

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 4,725

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 5,056

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 5,387

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 5,718

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 6,051

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 6,382

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 6,712

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 7,041

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 7,373

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 7,703

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 8,040

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 8,370

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 8,700

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 9,030

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 9,366

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 9,696

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 10,026

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 10,360

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POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

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l expédiés

l groupés

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l éditeurs

l ou leurs

l mandataires

l à l'adresse

l d'un

l dépositaire

l ou revendeur

l Taxe par

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l (en francs)

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- A - l

Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,111

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,385

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,447

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 0,677

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 0,856

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 0,878

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 1,112

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 1,367

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 1,532

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 1,697

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 1,865

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 2,030

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 2,196

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 2,363

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 2,528

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 2,694

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 2,859

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 3,026

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 3,191

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 3,356

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 3,521

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 3,687

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 3,852

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 4,020

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 4,185

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et jusqu'à 2500 g. l 4,350

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 4,515

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 4,683

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 4,848

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 5,013

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 5,180

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

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Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,221

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,391

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mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,391

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,770

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,893

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 1,354

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 1,711

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 1,755

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 2,224

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 2,733

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 3,064

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 3,394

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 3,729

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 4,059

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 4,392

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 4,725

Au-dessus de 1300 g l

et jusqu'à 1400 g. l 5,056

Au-dessus de 1400 g l

et jusqu'à 1500 g. l 5,387

Au-dessus de 1500 g l

et jusqu'à 1600 g. l 5,718

Au-dessus de 1600 g l

et jusqu'à 1700 g. l 6,051

Au-dessus de 1700 g l

et jusqu'à 1800 g. l 6,382

Au-dessus de 1800 g l

et jusqu'à 1900 g. l 6,712

Au-dessus de 1900 g l

et jusqu'à 2000 g. l 7,041

Au-dessus de 2000 g l

et jusqu'à 2100 g. l 7,373

Au-dessus de 2100 g l

et jusqu'à 2200 g. l 7,703

Au-dessus de 2200 g l

et jusqu'à 2300 g. l 8,040

Au-dessus de 2300 g l

et jusqu'à 2400 g. l 8,370

Au-dessus de 2400 g l

et jusqu'à 2500 g. l 8,700

Au-dessus de 2500 g l

et jusqu'à 2600 g. l 9,030

Au-dessus de 2600 g l

et jusqu'à 2700 g. l 9,366

Au-dessus de 2700 g l

et jusqu'à 2800 g. l 9,696

Au-dessus de 2800 g l

et jusqu'à 2900 g. l 10,026

au-dessus de 2900 g l

et jusqu'à 3000 g. l 10,360

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Journaux paraissant l

au moins une fois l

par semaine : l

Jusqu'à 70 g. l 0,111

Au-dessus de 70 g l

et jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g, l

mêmes taxes que l

paragraphe B. l

- B - l

Autres périodicités l

(journaux paraissant l

moins d'une fois par l

semaine et au moins l

une fois tous les l

trois mois) : l

Jusqu'à 100 g. l 0,196

Au-dessus de 100 g et l

jusqu'à 150 g. l 0,385

Au-dessus de 150 g l

et jusqu'à 200 g. l 0,447

Au-dessus de 200 g l

et jusqu'à 300 g. l 0,677

Au-dessus de 300 g l

et jusqu'à 400 g. l 0,856

Au-dessus de 400 g l

et jusqu'à 500 g. l 0,878

Au-dessus de 500 g l

et jusqu'à 600 g. l 1,112

Au-dessus de 600 g l

et jusqu'à 700 g. l 1,367

Au-dessus de 700 g l

et jusqu'à 800 g. l 1,532

Au-dessus de 800 g l

et jusqu'à 900 g. l 1,697

Au-dessus de 900 g l

et jusqu'à 1000 g. l 1,865

Au-dessus de 1000 g l

et jusqu'à 1100 g. l 2,030

Au-dessus de 1100 g l

et jusqu'à 1200 g. l 2,196

Au-dessus de 1200 g l

et jusqu'à 1300 g. l 2,363

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et jusqu'à 1400 g. l 2,528

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et jusqu'à 1500 g. l 2,694

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et jusqu'à 1700 g. l 3,026

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance