Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990
Le décret n° 88-876 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et dans le régime international est abrogé.
Décret n°89-706 du 28 septembre 1989
Le décret n° 88-876 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et dans le régime international est abrogé.
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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990
Le décret n° 88-876 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et dans le régime international est abrogé.
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990
Source : Légifrance