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Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 11

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Article 11

Le décret n° 88-876 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et dans le régime international est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance