Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1989 · Dernière version le 12 mai 2017

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Missions des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques (IEP) ont pour mission de former des cadres supérieurs et de développer la recherche en sciences politiques.

Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 3 : Modification des règles administratives des instituts d'études politiques

En résumé. La référence aux missions des instituts d'études politiques a été mise à jour pour se conformer au code de l'éducation.

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance