Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 3

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Article 3

Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1989 · Dernière version le 12 mai 2017

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Recrutement dans les instituts d'études politiques

Résumé. Les étudiants des instituts d'études politiques sont recrutés selon des règles spécifiques vérifiant leurs aptitudes et connaissances.

Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 3 : Modification des règles administratives des instituts d'études politiques

En résumé. Le décret modifie la référence pour les conditions de recrutement des étudiants, en remplaçant une référence à un autre décret par une référence au code de l'éducation.

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance