Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 12 mai 2017
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Dispositions transitoires pour les IEP
Les conseils d'administration et les directeurs des instituts d'études politiques en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des directeurs et conseils prévus aux articles 9 et 10 du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. Ils sont notamment chargés d'établir le règlement intérieur de l'institut et de conclure avec les universités de rattachement les conventions prévues à l'article 1er ci-dessus.