Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 36

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Article 36

Les conventions créant les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques, en application du décret du 26 septembre 1975, sont maintenues en vigueur jusqu'à leur renouvellement.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1989

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Maintien des conventions pour les centres de préparation

Résumé. Les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques continuent de fonctionner selon les anciennes conventions jusqu'à leur renouvellement.

Les conventions créant les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques, en application du décret du 26 septembre 1975, sont maintenues en vigueur jusqu'à leur renouvellement.

Relations

cite

cite  Décret 1975-09-26

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989

Source : Légifrance