Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

TITRE V : Dispositions transitoires et finales

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Fonctionnement des centres de préparation aux concours

Résumé. Les centres de préparation aux concours administratifs continuent de fonctionner selon les anciennes règles jusqu'à leur mise à jour.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 12 mai 2017

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Dispositions transitoires pour les IEP

Résumé. Les dirigeants des instituts d'études politiques restent en poste jusqu'à la nomination de nouveaux directeurs et conseils, et doivent établir des règles internes et signer des accords avec les universités.

Les conseils d'administration et les directeurs des instituts d'études politiques en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des directeurs et conseils prévus aux articles 9 et 10 du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. Ils sont notamment chargés d'établir le règlement intérieur de l'institut et de conclure avec les universités de rattachement les conventions prévues à l'article 1er ci-dessus.

En vigueur depuis le 19 décembre 1989

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Maintien des conventions pour les centres de préparation

Résumé. Les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques continuent de fonctionner selon les anciennes conventions jusqu'à leur renouvellement.

Les conventions créant les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques, en application du décret du 26 septembre 1975, sont maintenues en vigueur jusqu'à leur renouvellement.

En vigueur depuis le 19 décembre 1989

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Abrogation d'un décret sur les concours de catégorie A

Résumé. Un ancien décret sur la préparation aux concours administratifs est annulé.

Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989

TITRE V : Dispositions transitoires et finales
Article 35
Article 36
Article 37