Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 37

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Article 37

Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1989

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Abrogation d'un décret sur les concours de catégorie A

Résumé. Un ancien décret sur la préparation aux concours administratifs est annulé.

Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989

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