Abrogé5 mai 2006
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006
Les dispositions de l'article 112 sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Les dispositions de l'
article 112
sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006
Les dispositions de l'article 112 sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006
Source : Légifrance