Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 123

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Article 123

Les dispositions de l'

article 112

sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.

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Abrogé5 mai 2006

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 5 mai 2006

Les dispositions de l'article 112 sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.

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Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006

Source : Légifrance