Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques), est fixé pour l'année 1990 à 260267857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
Décret n°90-210 du 9 mars 1990
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Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'
article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée
(
Financement des partis politiques
)
Art. 9
Financement des partis politiques
Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.
, est fixé pour l'année 1990 à 260267857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
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