Décret n°90-210 du 9 mars 1990

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Art. 2. - La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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Répartition de la somme entre partis et groupements politiques

Résumé. La somme est partagée entre les partis et groupements politiques selon l'annexe II.

Art. 2. - La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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