Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la somme entre partis et groupements politiques
Résumé. La somme est partagée entre les partis et groupements politiques selon l'annexe II.
Art. 2. - La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.