Décret n°90-210 du 9 mars 1990

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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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