Décret n°90-210 du 9 mars 1990

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Art. 3. - Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget(1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.

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Art. 3. - Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget(1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.

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