A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R351-48 (M) : Remboursement des aides en cas de fraude ou perte de contrôle
→ Version 2 : Modification du libellé des allocationsCode du travailart. R351-49 (Ab) : Aide aux chômeurs pour créer une entreprise
→ Version 2 : Changement de dénomination des allocations
→ Version 2 : Modification du libellé des allocationsCode du travailart. R351-49 (Ab) : Aide aux chômeurs pour créer une entreprise
→ Version 2 : Changement de dénomination des allocations
- Code du travailart. R351-48 (M)
- Code du travailart. R351-49 (Ab)