Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 10

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Article 10

Le grade d'infirmier de classe normale comporte huit échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Le grade d'infirmier de classe normale comporte huit échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 10 mai 1995

Source : Légifrance