Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 13

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Article 13

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades prévus aux articles

10

à

12

ci-dessus peut être réduite pour tenir compte de la notation sans pouvoir être inférieure à un an et demi lorsqu'elle est fixée à deux ans, un an dix mois lorsqu'elle est fixée à deux ans et six mois, deux ans et trois mois lorsqu'elle est fixée à trois ans, trois ans lorsqu'elle est fixée à quatre ans.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades prévus aux articles 10 à 12 ci-dessus peut être réduite pour tenir compte de la notation sans pouvoir être inférieure à un an et demi lorsqu'elle est fixée à deux ans, un an dix mois lorsqu'elle est fixée à deux ans et six mois, deux ans et trois mois lorsqu'elle est fixée à trois ans, trois ans lorsqu'elle est fixée à quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance