Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comporte sept échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comporte sept échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1992 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance