Décret n°90-233 du 2 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les mots: <<et aide soignant>> sont supprimés.

VII. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les rubriques suivantes sont ajoutées:

<<Aide-soignant de classe supérieure... Groupe IV (4) <<Aide soignant de classe normale... Groupe III (4).>> VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(1)Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>> IX. - Le mot <<(2)>> et le texte du renvoi (2) sont supprimés.

X. - Les mots: <<(3)>> et <<(4)>> sont respectivement remplacés par les mots: <<(2)>> et <<(3)>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les mots: <<et aide soignant>> sont supprimés.

VII. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les rubriques suivantes sont ajoutées:

<<Aide-soignant de classe supérieure... Groupe IV (4) <<Aide soignant de classe normale... Groupe III (4).>> VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(1)Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>> IX. - Le mot <<(2)>> et le texte du renvoi (2) sont supprimés.

X. - Les mots: <<(3)>> et <<(4)>> sont respectivement remplacés par les mots: <<(2)>> et <<(3)>>.

Historique des versions

Source : Légifrance